Ce Turbo a comme sous-jacent une action américaine. Depuis le 1er janvier 2017, la section 871 (m) de l’IRS (Internal Revenue Service) américain est applicable. Cette section instaure une taxe de 30% sur les revenus équivalents aux dividendes. Cet impôt est applicable dès lors qu’une entreprise américaine, sur les marchés d’actions américains, verse un dividende (ou un dividende exceptionnel) pendant la durée de vie du produit.
Au moment de l’émission de ce produit, aucun versement de dividende n’est attendu de l’entreprise américaine pendant la durée de vie du produit – qui rendrait la taxe applicable.
Les investisseurs sont prévenus que si un dividende (classique ou exceptionnel) est annoncé sur le sous-jacent pendant la durée de vie du produit, l’émetteur du Turbo se réserve de manière exceptionnelle le droit de mettre un terme anticipé au produit. Dans ce cas, le remboursement de l’investisseur aura lieu avant le versement du dividende. »